Vue d’ensemble

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») et Conditions Générales de Vente (« CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société PRONOR, SARL dont le siège social est situé sis 34, avenue des Champs-Élysées, 75008 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 497 933 408, et dont le n° de TVA intracommunautaire est le FR71883661225 (ci-après la « Société ») éditrice du site pronor.fr (ci-après le « Site »), met à disposition des utilisateurs de son Site (ci-après les « Utilisateurs ») et de l’application mobile PRONOR (ci-après « l’Application ») ainsi que de ses clients (ci-après « Client ») des conseils en matière de paris sportifs.
Toute Utilisateur ou Client peut contacter la Société via l’adresse courriel suivante : infoatpronor.fr.

1. Acceptation des CGU/ CGV

En utilisant le Site et/ou l’Application, le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes CGV/CGU, ainsi que des politiques additionnelles auxquelles elles font référence et déclare y adhérer sans limitation ni réserve.
L’utilisation continue du site web ainsi que l’accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acceptation par le Client de ces modifications.
Les présentes CGV/CGU s’appliquent à l’ensemble des Utilisateurs et Clients du Site ainsi que de l’Application PRONOR.
En acceptant ces CGV/CGU, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne majeure à votre charge d’utiliser ce Site.L’utilisation des contenus du Site à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.
L’Utilisateur et le Client ne peuvent, dans la cadre de l’utilisation du Site, violer la législation en vigueur dans son État.

Le renouvellement d’un abonnement en cours ou la reconduction de services emporte également le consentement et l’adhésion entière et sans réserve du Client aux CGV/CGU.

2.Actualisation des CGU/CGV

La Société se réserve le droit de faire évoluer, d’adapter ou de modifier les présentes CGV /CGU à tout moment. Les nouvelles CGV/ CGU étant alors applicables à toute nouvelle commande ainsi qu’à toute commande ayant fait l’objet d’une reconduction tacite.
Il incombe au Client de visiter régulièrement le Site pour vérifier si des changements ont été apportés. L’utilisation continue ainsi que l’accès au Site après la publication de toute modification apportée à ces CGV/CGU constitue une acceptation de ces modifications.
L’actualisation des CGU/CGV fera l’objet d’une information écrite et préalable au Client/Utilisateur, lui permettant d’en prendre connaissance et de les accepter.

3. Produits et Services

Pour utiliser les services et produits dans le domaine du Conseil en paris sportifs, la Société met à disposition du Client/Utilisateur un accès, soit depuis l’url [www.pronor.fr] soit depuis l’Application PRONOR. Il est expressément interdit de transmettre de fausses informations, des virus ou tout autre code nature destructif. Toute infraction ou violation des présentes CGV/CGU entraînera la résiliation immédiate de nos services.
Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre Site. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées.
La Société se réserve le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de ses produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction.
La Société pourra exercer ce droit au cas par cas.

La Société se réserve également le droit de limiter les quantités de tout produit ou service qu’elle offre. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans avis préalable, à sa seule discrétion.
La Société se réserve le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur le Site est nulle là où la loi l’interdit.
La Société ne garantit pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra aux attentes des clients.

4. Application mobile PRONOR

L’Application PRONOR permet l’accès des Clients au Site via leurs appareils mobiles compatibles avec Apple et Android. Il s’agit d’une application gratuite téléchargeable sur l’App Store ainsi que sur Google Play Store.
L’Application PRONOR est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’Application. La version du logiciel de l’Application peut être mise à jour de temps à autre pour ajouter de nouvelles fonctions et de nouveaux services. Les interventions de maintenance et/ou mises à jour pourront être effectuées sans que les Clients/Utilisateurs en aient été préalablement avertis.

5. Abonnement

La Société se réserve le droit de refuser toute commande ou toute demande d’abonnement passée par le Client/l’Utilisateur ou de réduire à sa seule discrétion, les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.
Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition.

Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée.
La Société se réserve le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.
En utilisant le Site, le Client/Utilisateur accepte de transmettre des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes.

6. Prix

Les prix des produits présentés sur le site sont libellés en Euros et peuvent être modifiés sans préavis.
La Société se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le service (ainsi que toute partie ou tout contenu du service) sans préavis et en tout temps.

7. Modalités de paiement

L’abonnement implique le paiement par l’abonné d’un prix forfaitaire (mois/trimestre/semestre/année). Le tarif de l’abonnement ainsi que les modalités de paiement ont été communiqués à l’abonné préalablement à la souscription de son abonnement. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises au taux en vigueur au jour de la souscription.
Toute modification du prix forfaitaire visé au présent article sera portée à la connaissance de l’Abonné au moins un (1) mois avant son entrée en vigueur. Dans ce cas, l’abonné aura la faculté de résilier son abonnement sans frais.
L’abonnement est payable d’avance, chaque mois, par débit sur carte bancaire et tous les autres moyens de paiement mis à disposition sur le site. Le paiement des mensualités s’effectuera le 1er jour de chaque nouvelle période mensuelle. L’abonné reconnait et accepte que, en communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, il autorise la Société à débiter sa carte bancaire.

Les différents packs/accès sur le site sont valables également en accès simple. L’utilisateur pourra à nouveau souscrire à un nouvel accès au choix « avec « ou « sans « abonnement en profitant des moyens de paiement du site. La Société se réserve le droit, lorsque le prix convenu n’est pas payé à l’échéance, de suspendre ou de résilier l’exécution de ses obligations.

8. Durée des abonnements

Le Client dispose d’un choix entre différents “Pack Abonnement”.
Les abonnements mensuels sont sans engagement de durée. L’abonnement mensuel est conclu pour une durée initiale d’un, trois, six ou douze (1,3,6 ou 12) mois à compter de la date d’activation de l’abonnement par notre équipe.
Cet abonnement initial sera ensuite reconduit tacitement pour des périodes successives d’une durée semblable, sauf à être résilié par l’abonné dans les formes prévues par les présentes CGV/CGU (voir art.10).
La Société met également à disposition des packs VIP dits ” en une fois ” correspondant à la durée choisie sans aucune reconduction tacite. Pour prolonger l’accès à ces abonnements VIP, l’utilisateur devra souscrire à un nouvel accès au choix.

9. Droit de rétractation

RENONCIATION AU DROIT DE RETRACTATION Conformément à l’article L221-28-13° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Ainsi, avant la conclusion du contrat d’abonnement, le Client accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation, compte tenu de la nature des services fournis par la Société, et dans la mesure où l’accès au contenu numérique est autorisé dès l’accord et le règlement du Client. La renonciation au droit de rétractation concerne l’ensemble des PACK Abonnements vendus sur le Site et l’Application ainsi que le programme « BIG FIVE ».

10. Résiliation

L’abonnement VIP dit ” en une fois “ prend fin au terme de la durée déterminée convenue, sans qu’aucune action ne soit requise de la part du Client. Le Client peut décider de mettre fin, par anticipation à ces abonnements VIP « en une fois » avant le terme convenu. Toute résiliation devra être notifiée via le bouton « Annulé » de son compte sur le Site accessible dans la rubrique « Mon compte ». Le Client restera redevable auprès de la Société de l’ensemble des sommes qu’il aurait dû verser si l’abonnement avait pris fin à son terme.
L’ensemble des autres abonnements proposés par le Site sont sans engagement de durée et tacitement reconductibles. Le Client sera informé par la Société de sa faculté de résilier son abonnement avant la date de renouvellement au plus tôt 3 mois et au plus tard 1 mois avant la date dudit renouvellement. La date de renouvellement sera indiquée au Client lisiblement dans un encart.

Toute résiliation sollicitée par le Client postérieurement à la date de renouvellement entraînera la résiliation de l’abonnement à compter de la prochaine échéance de renouvellement. Le Client bénéficiera donc de tous les services proposés par son abonnement jusqu’à cette date et restera redevable de l’ensemble de la ou des mensualité(s) restant due(s) jusqu’à cette date.
Toute résiliation devra être notifiée via le bouton « Annulé » de son compte sur le Site accessible dans la rubrique « Mon compte ».
Exemple : Pour un abonnement initial débutant le 11.05.2023, reconduit tacitement le 11.08.2023, toute résiliation sollicitée à compter du 12.05.2023 ne sera effective qu’à compter du 11.08.2023. Le Client continuera à bénéficier des services offerts par son abonnement jusqu’à cette date et restera redevable auprès de la Société de la ou des mensualité(s) restant due(s) jusqu’à cette date.
Dans l’hypothèse où le client ou tout utilisateur du Site ou de l’Application mobile ferait une utilisation non conforme aux présentes CGV/CGU, la Société se réserve le droit de résilier l’abonnement du Client, sans préavis. Dans une telle hypothèse, le Client restera redevable auprès de la Société de la ou des mensualité(s) restant due(s) jusqu’à cette date.

La Société dispose de la faculté de résilier et/ou suspendre l’accès à l’espace membre VIP de plein droit dans les cas suivants :
– En cas de non-paiement par le Client de la ou des mensualités due(s) au titre de l’Abonnement ;
– En cas d’infraction commise par le Client aux droits existants sur le Service Pronor, le Site, y compris les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés ;
– Plus généralement, en cas de manquement grave ou répété du Client aux présentes CGV/CGU ;
– Au cas où les informations communiquées par le Client dans le cadre de la souscription du Service Pronor sont incomplètes, inexactes, invalides ou obsolètes.
Cette résiliation/suspension entraînera la désactivation immédiate des services du Site et de l’Application, sans droit à indemnité ni à remboursement. Le Client sera notifié de cette décision. Cette résiliation/suspension sera faite sans préjudice de toute action en réparation que la Société pourra engager à l’encontre du Client et de tout participant contrevenant.
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.

11. Garanties légales

La Société s’engage à appliquer la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques en application des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.
Afin de mettre en œuvre ces garanties, le Client/Utilisateur est invité à prendre contact avec la Société à l’adresse suivante : infoatpronor.fr.

Article L. 217-4 du code de la consommation Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L. 217-5 du code de la consommation Le bien est conforme au contrat : 1/ S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant: – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2/ Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L. 217-12 du code de la consommation L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du bien. Article L. 217-16 du code de la consommation Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. Article 1641 du code civil Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.Article 1648 alinéa 1er du code civil L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

12. Responsabilités

Dans l’hypothèse où le Site contiendrait des informations antérieures, et non actualisées, ces dernières ne constitueraient qu’un contenu indicatif. En conséquence, il incombe au Client de surveiller les modifications apportées à notre Site.
De même, dans l’hypothèse où le Site contiendrait des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité, nous nous réservons le droit de corriger ces inexactitude et omissions, et de changer ou de mettre à jour les informations concernées ainsi que d’annuler les commandes afférentes.
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le service ou sur tout autre site web associé.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du service seront exacts ou 100% fiables. En acceptant les présentes CGV/CGU, vous acceptez, que nous puissions supprimer le service pour des périodes indéfinies ou annuler le service à tout moment, sans avertissement préalable.
La Société ne propose ni n’affirme aucune espérance de gain à ses membres. L’Utilisateur est le seul responsable de ses choix et actions. La Société se décharge de toutes responsabilités des décisions qui seraient prises par tout Client. Les listes de paris sportifs sont à titre indicatif.
Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.
Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers.
Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers. Vous convenez expressément que votre utilisation du site internet, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le site PRONOR ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis “tels quels” et “selon la disponibilité” pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d’aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

La Société, ses directeurs, responsables, employés, sociétés affilié(e)s, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédant ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

La société PRONOR est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans le cadre de ses obligations règlementaires et des normes en vigueur.
Toutefois la responsabilité de la société PRONOR ne saurait être engagée si l’exécution ou la mauvaise exécution du contrat d’abonnement n’est pas de son fait et est imputable, soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure.
Dans ce cadre, le site PRONOR ne sera pas tenue responsable :
– Des dysfonctionnements et/ou de toutes interruptions dans la mise à disposition du Service proposé.
– D’un quelconque dommage subi par le client et/ou tout tiers au titre du service que propose PRONOR résultant de l’action ou de l’omission du client, en tout ou partie, ou dû à une incompatibilité technique de ses matériels avec le service PRONOR ;
– De toute difficulté d’installation d’une application en cas de dysfonctionnement des terminaux ou du réseau Internet ou mobile, en cas de disparition, perte ou détérioration, et notamment en cas de dommage affectant les matériels nécessaires à l’utilisation du service.
La société PRONOR ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. La société PRONOR se réserve le droit de modifier ou d’interrompre ce site à tout moment. Les paris sportifs dans leur généralité relevant de la catégorie des jeux de hasard.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. En aucun cas, le site PRONOR.FR ne peut être tenu responsable de son contenu et décline toute responsabilité pour des erreurs ou omissions éventuelles dans son contenu. Le site ne donne aucune garantie quant à la fiabilité, l’exactitude, l’actualité, l’utilité ou l’exhaustivité des informations fournies ou une quelconque promesse de gains. L’utilisateur accepte donc pleinement les dispositions 15 de l’article L.121-4 du code de la consommation ainsi que le sens des articles L.121-2 et L.121-3.

13. Utilisations interdites

Toute personne souhaitant souscrire à un accès sur le Site doit impérativement avoir 18 ans révolus, avoir pris connaissance et accepter les présentes CGV/CGU.
La Société ne pourra être tenu responsable d’un quelconque contournement à ce point. La Société met à la disposition de ses utilisateurs/visiteurs, un lien en bas de page intitulé Evalujeu visant à garder la main sur vos jeux et de manière que les paris sportifs restent avant tout un plaisir.
Les jeux d’argent et de hasard sont interdits aux mineurs.
En plus des interdictions énoncées dans les présentes CGV/CGU, il vous est interdit d’utiliser le Site, l’Application ou son contenu :
(a) à des fins illégales;
(b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part;
(c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique;
(d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties;
(e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (
f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs;
(g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet;(h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui;
(i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource);
(j) à des fins obscènes ou immorales;
ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

14. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Pronor, notre société-mère, sociétés affilié(e)s, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces CGV/CGU ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

15. Information sur la dépendance et sur les jeux de paris sportifs en ligne

Selon votre pays de résidence, chaque pays dispose de sa propre politique de prévention aux jeux. Le Site présente régulièrement un bandeau d’avertissements.
En tout état de cause, le Client reconnaît être en parfaite conformité avec la loi en vigueur dans son pays.
LES JEUX D’ARGENT SONT INTERDITS AUX MINEURS – JOUER COMPORTE DES RISQUES : ENDETTEMENT, DÉPENDANCE… APPELEZ LE 1 800-461-0140 POUR LE CANADA, 09 74 75 13 13 POUR LA FRANCE, 0800 35 777 POUR LA BELGIQUE, 021 321 29 40 POUR LA SUISSE

16. Nullité

Si une disposition ou partie de l’une quelconque des dispositions des CGV/CGU devait être déclarée inopérante, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée.

17. Renseignements personnels

La soumission de vos renseignements personnels sur notre site internet est régie par notre politique de confidentialité.

18. Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure, que sur les contenus du Site et des applications développées par la société et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble « Éléments ») sont la propriété de la société. Ces Éléments sont mis à disposition des Clients pour la seule utilisation des services du Site et dans le cadre d’une utilisation normale de ses fonctionnalités. Les Clients s’engagent à ne modifier en aucune manière ces Éléments. Toute utilisation non expressément autorisée des éléments du Site et des applications entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Il est notamment interdit au Client : – de réaliser des copies du Site et applications ou d’un élément quelconque du Site et applications, – de distribuer à des tiers des copies du Site et applications ou de son contenu, – d’utiliser les spécifications du Site et applications pour créer ou permettre la création d’un programme ayant la même destination, – de modifier, d’altérer, de réviser ou de décompiler le Site à quelle que fin que ce soit, – d’utiliser ses mots de passe et/ou identifiant à des fins autres que leur stricte finalité d’authentification, – de céder, louer, sous-louer ou transférer sa licence d’utilisation à un tiers, – de ne pas respecter les fonctionnalités du Site et applications.

19. Litiges

En cas de non-résolution d’une réclamation, et après avoir épuisé tous les recours internes auprès de la Société, conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l’utilisateur peut saisir le médiateur de la consommation référencé auprès du site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
Le Client peut également présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la commission européenne à l’adresse suivante : » https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home.show ».
La Commission européenne transfèrera la réclamation du membre aux médiateurs nationaux compétents notifies.
Dans le cas où aucun accord ou médiation n’est envisageable, les parties pourront saisir les tribunaux compétents du différend les opposant. Sauf disposition légale contraire, en cas de litige et a défaut de solution amiable, compétence expresse est attribuée aux Tribunaux de Paris.

20. Loi applicable

Ces CGV/CGU ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu de la loi française.

21. Genius Programme

La Société propose à ses Clients un service intitulé « GENIUS PROGRAMME ».

21.1 Définition
« GENIUS PROGRAMME » (Ci-après le « Programme ») est un service proposé par la Société en partenariat avec la société CASH GENIUS ayant pour objet d’accompagner les participants (Ci-après « Participants ») à récupérer les bonus de bienvenue octroyés par les sites de paris sportifs agréés en France.
Un coach dédié au Participant l’accompagnera pour lui indiquer sur quel match parier, sur quel site, comment, et en lui indiquant la mise exacte à verser.
Le Programme est d’une durée indicative de 4 à 5 semaines.
Le présent système de parrainage a pour unique objet de promouvoir le GENIUS PROGRAMME et donc de recruter de nouveaux Participants.

21.2 Conditions
L’inscription au Programme est entièrement gratuite.
Quatre conditions cumulatives sont nécessaires :
– Vivre en France ;
– Avoir plus de 18 ans au moment de la demande d’inscription ;
– Avoir un compte bancaire situé en France ;
– Ne jamais avoir participé au GENIUS PROGRAMME antérieurement.
Afin de s’inscrire, le Client doit remplir le questionnaire d’inscription disponible via l’adresse suivante :
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSd5bOx0XRLxym64rs6Uz93LIIwm6JVUcGbjOPQ2ngCoxassig/viewform

Dès l’inscription d’un nouveau Participant, la Société PRONOR deviendra le contact exclusif de ce dernier.
Le Participant recevra alors une série d’e-mails l’informant notamment sur les détails des matchs et les prises de paris à réaliser. Des vidéos explicatives pourront également être envoyées au Participant.
A l’issue du Programme, le Participant aura la possibilité d’accéder à un abonnement VIP d’une durée de trois mois, gratuitement, sur le site PRONOR.FR.

21.3 Exclusion de responsabilité
La Société PRONOR ne propose ni n’affirme aucune espérance de gain aux Participants. Le Participant est le seul responsable de ses choix et actions. La Société se décharge de toutes responsabilités des décisions qui seraient prises par tout Participant. Les informations données dans le cadre de ce programme le sont uniquement à titre indicatif. En s’inscrivant au programme, le Participant reconnaît qu’aucune obligation de résultat ne pèse sur la Société PRONOR.

21.4 Affiliation
Dans le cadre du Programme, la société PRONOR propose à ses Participants à un système de parrainage.
Il s’agit pour un Participant d’inciter une ou plusieurs personnes à participer au GENIUS PROGRAMME.
La participation au système de parrainage est facultative et accessoire et implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

21.4.1 Le Parrain
L’accès au parrainage se fait sur simple demande auprès du Site PRONOR et n’est conditionné à aucun droit d’entrée et est donc gratuite.
Chaque Participant désirant rejoindre le programme d’affiliation se verra transmettre un lien d’affiliation qu’il pourra communiquer à tout potentiel et futur filleul.
Le parrain recevra par retour de mail :
– Un formulaire unique avec son nom/prénom inscrit ;
– Une page avec toutes les informations relatives au Programme.
Pour chaque parrainage (dans une limite de 2 par Participant), PRONOR versera au Participant une commission d’un montant de 10 euros sur son compte bancaire ou PayPal.
Le versement de cette commission est conditionné à l’accomplissement de l’intégralité du Programme par le Filleul et non au simple recrutement de ce dernier.
Seul le recrutement de Filleuls est rétribué.
Le recrutement de « sous-filleul » n’entraine aucune rétribution pour le Parrain.

21.4.2 Le Filleul
Chaque Parrain pourra recruter plusieurs Filleuls.

22. Règlement relatif à l’EURO 2024

Article 1 – Définition et conditions du jeu concours.
Ce jeu concours est organisé par la Société dont le siège social est à Paris. La Société organisatrice met à disposition des participants la liste des matchs pour leur permettre de réaliser des pronostics gratuits pendant le Championnat d’Europe de Football 2024 (Ci-après « EURO 2024 ») ayant lieu du 14 juin 2024 au 14 juillet 2024.
Ce jeu gratuit, dont l’objectif est de se challenger entre participants, est sans obligation d’achat ou autre obligation financière. Le fait de participer à ce concours implique l’acceptation totale et sans aucune restriction du présent règlement et l’obligation pour les participants de s’y conformer.
La Société organisatrice se réserve la possibilité de prolonger, de modifier, d’écourter, de suspendre ou d’annuler le concours si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.

Article 2 – Conditions de participation.
La participation à ce concours est ouverte à toute personne physique et majeure. Le participant devra impérativement avoir rempli au préalable les informations complètes sur son profil : Nom / Prénom / E-mail / et Numéro de téléphone valide.
La Société se réserve le droit de choisir le moyen de communication approprié afin d’annoncer les vainqueurs ou d’informer les participants du concours. Il est interdit à la même personne de participer au jeu via plusieurs adresses email. Toutes tentatives seront immédiatement sanctionnées et l’utilisateur retirer de la compétition.

Article 3 – Définition des lots
– Le 1er du classement général recevra un accès gratuit pendant 1an à la partie VIP du site (Pack VIP 12MOIS) ainsi que la somme de 150€
– Le 2eme du classement général recevra un accès gratuit pendant 1an à la partie VIP du site (Pack VIP 6MOIS) ainsi que la somme de 75€
– Le 3eme du classement général recevra un accès gratuit pendant 1an à la partie VIP du site (Pack VIP 3MOIS) ainsi que la somme de 25€
– De la 4eme place à la 10eme place incluse, les participants recevront un accès gratuit pendant 1mois à la partie VIP du site (Pack VIP 1MOIS)
La Société organisatrice se réserve la possibilité de substituer aux lots mis en jeu des lots présentant des caractéristiques équivalentes, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. Les lots ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une compensation en espèces. Ils ne pourront en aucun cas être échangés à la demande d’un gagnant. Les lots seront répartis en fonction du classement des participants dont les modalités sont précisées à l’article 6 du présent règlement.

Article 4 – Inscription au jeu. L’inscription se fera selon les étapes suivantes :
– Créer un compte sur le site PRONOR.FR
– Cliquer ‘Mon compte’ puis cliquer sur ” EURO 2024 “
– Pour pronostiquer, il suffira ensuite de faire votre sélection dans ” Mes pronostics ” en saisissant les scores de chaque match.

Article 5 – Dates du jeu – Règles du jeu. Les dates du jeu sont les suivantes :
– Date de début du jeu : 14 juin 2024
– Date de fin du jeu : 14 juillet 2024
– Délai maximum de comptabilisation des résultats : 72h
– Délai maximum d’information des résultats : 4 semaines
Les règles du jeu sont les suivantes :
– Les participants sont invités à deviner les résultats des questions en saisissant leurs pronostics via un score.
– Les pronostics ne seront plus possibles après le début du match
– Seul le dernier pronostic enregistré sera pris en compte
– Les paris devront être effectifs jusqu’à 15 minutes avant le début de la rencontre
Les bonnes réponses aux questions permettent aux participants de cumuler des points via la répartition suivante :
Prono validé : 3points
Score exact : 5 points
Un prono validé est un pronostique dont vous avez trouvé l’issue du match.
Exemple :
France – Italie : 1 -1 (Si le résultat du match est nul, vous gagnez 3points)
Si le score du match est de 1-1 vus gagnerez 5 points supplémentaire soit 8 points au total pour cette rencontre.

Article 6 – Calcul des points – Classement
Seuls les résultats officiels des matchs seront pris en compte pour le calcul des points.
Le calcul des points est décrit dans l’article précédent.Le but du jeu pour les participants est de cumuler le plus grand nombre de points en pronostiquant sur les résultats de la compétition.Les classements sont établis selon le total croissant des cumuls de points des participants.

Article 7 – Information relative aux résultats et récupération des lots
Les gagnants seront personnellement contactés soit par mail à l’adresse électronique indiquée lors de l’inscription soit sur leur numéro de téléphone. Il est donc impératif d’avoir rempli ses coordonnées au préalable. Ce mail/appel contiendra les modalités de récupération des lots.
La Société organisatrice décline toute responsabilité dans l’hypothèse où les informations transmises par les gagnants seraient incorrectes ou erronées. Sans réponses de la part du participant gagnant, la société se réservera le droit de prendre le participant le plus proche du gagnant en termes de points et de participation.

Article 8 – Données personnelles des participants
La participation au jeu entraine la collecte et le traitement de données personnelles par la Société organisatrice.
La collecte et le traitement réalisés ont pour finalité de permettre la participation au jeu et l’envoi des lots aux gagnants.
L’utilisation des données personnelles des participants à d’autres fins, ou leur cession à des tiers, ne sera seulement possible que s’ils ont expressément donné leur accord. Les données pourront être conservées par la Société organisatrice pendant la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité sus évoquée et pour une durée maximum de 1 mois à compter de leur collecte. Elles seront ensuite supprimées.Les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification, et de suppression des données les concernant et peuvent également exercer à tout moment leur droit d’opposition à leur traitement conformément à la législation applicable. Pour exercer ce droit, il leur suffit de contacter la Société organisatrice à l’adresse suivante : infoatpronor.fr

Article 9 – Réclamations
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Toute réclamation liée à l’application ou l’interprétation de ce règlement devra parvenir à la Société organisatrice sous forme écrite, avant la date de clôture du jeu. Au-delà de cette date, aucune réclamation ne sera recevable.
Toute réclamation liée aux résultats et attribution des dotations de ce jeu devra parvenir à l’adresse de la Société organisatrice, sous forme écrite, au plus tard 15 jours après la date de clôture du jeu. Au-delà de cette date, aucune réclamation ne sera recevable. Toutes les difficultés d’interprétation ou d’application du présent règlement seront tranchées par la Société organisatrice.
Les participants sont informés qu’ils peuvent définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données à caractère personnel après leur décès.